BOUFFARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 853 684, BOUFFARD est une société civile créée le 21 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 All de Chartres, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BOUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUFFARD
INSEE- Dénomination
- BOUFFARD
- SIREN
- 823 853 684
- SIRET (siège)
- 823 853 684 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94823853684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 853 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Siège social
- 19 ALL DE CHARTRES, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUFFARD
La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières.
Finances de BOUFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUFFARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de BOUFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
823 853 684 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de BOUFFARD
INPIComptes annuels de BOUFFARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUFFARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01295
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/82146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F02212
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F00017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01409
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/02785
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02053
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00964
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02996
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02994
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02992
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02849
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/03851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-15.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2007 · N° 06-10.477
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 03-46.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-15.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-14.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-10.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 02-12.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-12.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-44.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2003 · N° 01-02.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-19.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-41.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-16.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUFFARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur BOUFFARD
Quel est le numéro SIREN de BOUFFARD ?
Le numéro SIREN de BOUFFARD est 823 853 684. Le SIRET de son siège social est 823 853 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823853684.
Qui dirige BOUFFARD ?
BOUFFARD est dirigée par MICHEL BOUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUFFARD ?
Le siège social de BOUFFARD est situé 19 All de Chartres, 33000 Bordeaux.
BOUFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUFFARD.
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