BOUFFARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 110 739, BOUFFARD est une SAS créée le 27 juillet 2017. Elle est domiciliée 13 rue de la Plaine, 61560 Bazoches-sur-Hoene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par NICOLAS ROUX-MOLLARD, président de sas.
Fiche d'identité de BOUFFARD
INSEE- Dénomination
- BOUFFARD
- SIREN
- 831 110 739
- SIRET (siège)
- 831 110 739 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94831110739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 110 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Siège social
- 13 RUE DE LA PLAINE, 61560, BAZOCHES-SUR-HOENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOUFFARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOUFFARD
Maçonnerie, béton armé, carrelage, isolation, placoplâtre.
Finances de BOUFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUFFARD
INSEEÉtablissements de BOUFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61560 BAZOCHES-SUR-HOENESiègeActif
831 110 739 00016 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOUFFARD
INPIComptes annuels de BOUFFARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUFFARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01295
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/82146
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F02212
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F00017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/02785
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02053
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00964
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02996
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02994
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02849
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/03851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-15.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2007 · N° 06-10.477
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 03-46.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-15.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-14.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-10.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 02-12.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-12.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-44.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2003 · N° 01-02.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-19.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-41.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUFFARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 27 juillet 2017
Questions fréquentes sur BOUFFARD
Quel est le numéro SIREN de BOUFFARD ?
Le numéro SIREN de BOUFFARD est 831 110 739. Le SIRET de son siège social est 831 110 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94831110739.
Qui dirige BOUFFARD ?
BOUFFARD est dirigée par NICOLAS ROUX-MOLLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUFFARD ?
Le siège social de BOUFFARD est situé 13 rue de la Plaine, 61560 Bazoches-sur-Hoene.
BOUFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUFFARD.
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