BOUFFLERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 245 360, BOUFFLERS est une SAS créée le 19 mars 2019. Son siège social est situé 1 rue Jean Moulin, 80400 Eppeville. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS BOUFFLERS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOUFFLERS
INSEE- Dénomination
- BOUFFLERS
- SIREN
- 849 245 360
- SIRET (siège)
- 849 245 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52849245360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 245 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- 1 RUE JEAN MOULIN, 80400, EPPEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUFFLERS
Exploitation d'un fond de commerce de Brasserie restauration
Finances de BOUFFLERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUFFLERS
INSEEÉtablissements de BOUFFLERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 EPPEVILLESiègeActif
849 245 360 00011 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BOUFFLERS
INPIComptes annuels de BOUFFLERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUFFLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUFFLERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUFFLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUFFLERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00990
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00357
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
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Décision du 21 juin 2022 · N° 18/28832
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.936
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Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-16.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-88.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUFFLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUFFLERS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
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Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Début d'activité : 2019-09-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur BOUFFLERS
Quel est le numéro SIREN de BOUFFLERS ?
Le numéro SIREN de BOUFFLERS est 849 245 360. Le SIRET de son siège social est 849 245 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52849245360.
Qui dirige BOUFFLERS ?
BOUFFLERS est dirigée par FRANCIS BOUFFLERS, président de sas.
Où se situe le siège social de BOUFFLERS ?
Le siège social de BOUFFLERS est situé 1 rue Jean Moulin, 80400 Eppeville.
BOUFFLERS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUFFLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUFFLERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUFFLERS.
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