BOUGAINVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
BOUGAINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 713 100. Son siège social est situé 22 rue Yves Dalleau Lotissement les Marines, 97420 Le Port. BOUGAINVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN ROUSSE, gérant.
Fiche d'identité de BOUGAINVILLE
INSEE- Dénomination
- BOUGAINVILLE
- SIREN
- 403 713 100
- SIRET (siège)
- 403 713 100 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403713100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 713 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 22 RUE YVES DALLEAU LOTISSEMENT LES MARINES, 97420, LE PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUGAINVILLE
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL.
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Finances de BOUGAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGAINVILLE
INSEEÉtablissements de BOUGAINVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
403 713 100 00028 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820A
- 97420 LE PORTFermé
403 713 100 00010 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOUGAINVILLE
INPIConformité de BOUGAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00334
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02842
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGAINVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur BOUGAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLE ?
Le numéro SIREN de BOUGAINVILLE est 403 713 100. Le SIRET de son siège social est 403 713 100 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403713100.
Qui dirige BOUGAINVILLE ?
BOUGAINVILLE est dirigée par JEAN ROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGAINVILLE ?
Le siège social de BOUGAINVILLE est situé 22 rue Yves Dalleau Lotissement les Marines, 97420 Le Port.
BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLE.
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