BOUGAINVILLE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
BOUGAINVILLE est une SARL immatriculée le 26 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 781 402. Elle est domiciliée 2 rue Troyon les Bureaux de Sevres, 92310 Sevres. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de BOUGAINVILLE
INSEE- Dénomination
- BOUGAINVILLE
- SIREN
- 439 781 402
- SIRET (siège)
- 439 781 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439781402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 781 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- 2 RUE TROYON LES BUREAUX DE SEVRES, 92310, SEVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BOUGAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGAINVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOUGAINVILLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeFermé
439 781 402 00011 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 4771Z
- 75005 PARIS 5Fermé
439 781 402 00029 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 514C
Documents juridiques de BOUGAINVILLE
INPIConformité de BOUGAINVILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/00145
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00632
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06205
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00035
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03312
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00127
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01117
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00657
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00779
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00334
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02842
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGAINVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur BOUGAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLE ?
Le numéro SIREN de BOUGAINVILLE est 439 781 402. Le SIRET de son siège social est 439 781 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439781402.
Où se situe le siège social de BOUGAINVILLE ?
Le siège social de BOUGAINVILLE est situé 2 rue Troyon les Bureaux de Sevres, 92310 Sevres.
BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUGAINVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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