BOUGAINVILLE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 151 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 503 918, BOUGAINVILLE est une société civile créée le 20 février 2019. Son siège social est situé 1390 av du Campon, 06110 Le Cannet. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par OLIVIER CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUGAINVILLE
INSEE- Dénomination
- BOUGAINVILLE
- SIREN
- 848 503 918
- SIRET (siège)
- 848 503 918 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33848503918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 503 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 548 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 1390 AV DU CAMPON, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGAINVILLE
La détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société
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Finances de BOUGAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGAINVILLE
INSEEMOANA
Autre
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Établissements de BOUGAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
848 503 918 00015 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BOUGAINVILLE
INPIConformité de BOUGAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGAINVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur BOUGAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLE ?
Le numéro SIREN de BOUGAINVILLE est 848 503 918. Le SIRET de son siège social est 848 503 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33848503918.
Qui dirige BOUGAINVILLE ?
BOUGAINVILLE est dirigée par OLIVIER CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGAINVILLE ?
Le siège social de BOUGAINVILLE est situé 1390 av du Campon, 06110 Le Cannet.
BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLE.
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