BOUGAINVILLE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 670 337, BOUGAINVILLE est une société étrangère créée le 24 mai 2018. Son siège social est situé 10 quai Jean Charles Rey, Monaco. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de BOUGAINVILLE
INSEE- Dénomination
- BOUGAINVILLE
- SIREN
- 897 670 337
- SIRET (siège)
- 897 670 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23897670337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 670 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2018
- Siège social
- 10 QUAI JEAN CHARLES REY, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOUGAINVILLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOUGAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- MONACOSiègeFermé
897 670 337 00012 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de BOUGAINVILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BOUGAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06205
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Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00657
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGAINVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2018
Questions fréquentes sur BOUGAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLE ?
Le numéro SIREN de BOUGAINVILLE est 897 670 337. Le SIRET de son siège social est 897 670 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23897670337.
Où se situe le siège social de BOUGAINVILLE ?
Le siège social de BOUGAINVILLE est situé 10 quai Jean Charles Rey, Monaco.
BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLE.
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