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BOUGAINVILLE SCI

Active
Siren798 963 690SCI06500 MENTONCréée le 06 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BOUGAINVILLE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 963 690. Elle est domiciliée 29 av Carnot C/o Exafid, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CORTELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUGAINVILLE SCI

Dénomination
BOUGAINVILLE SCI
SIREN
798 963 690
SIRET (siège)
798 963 690 00036
N° TVA intracommunautaire
FR33798963690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 963 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
29 AV CARNOT C/O EXAFID, 06500, MENTON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUGAINVILLE SCI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOUGAINVILLE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGAINVILLE SCI

DC

DAVID CORTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015

DC

DANIEL CORTELLA

Autre

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2015

Anciens dirigeants (1)

KA

Kinga Titanila Associé : CORTELLA David Franco Associé : CORTELLA Daniel AMBRUS

Gérant non associé · de décembre 2013 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUGAINVILLE SCI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    798 963 690 00036 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif

    798 963 690 00010 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 06500 MENTONFermé

    798 963 690 00028 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUGAINVILLE SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BOUGAINVILLE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGAINVILLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGAINVILLE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAINVILLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGAINVILLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGAINVILLE SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : CORTELLA David Franco modification le 30 Juillet 2015 Associé : CORTELLA Daniel en fonction le 06 Décembre 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-04

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur BOUGAINVILLE SCI

Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLE SCI ?

Le numéro SIREN de BOUGAINVILLE SCI est 798 963 690. Le SIRET de son siège social est 798 963 690 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798963690.

Qui dirige BOUGAINVILLE SCI ?

BOUGAINVILLE SCI est dirigée par DAVID CORTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUGAINVILLE SCI ?

Le siège social de BOUGAINVILLE SCI est situé 29 av Carnot C/o Exafid, 06500 Menton.

BOUGAINVILLE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGAINVILLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGAINVILLE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLE SCI.

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