BOUGAINVILLEES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
BOUGAINVILLEES SCI est une SCI immatriculée le 25 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 062 405. Elle est domiciliée 27 rue Joseph Cabrit, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARYSE COLOSETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOUGAINVILLEES SCI
INSEE- Dénomination
- BOUGAINVILLEES SCI
- SIREN
- 332 062 405
- SIRET (siège)
- 332 062 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40332062405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 062 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 1985
- Siège social
- 27 RUE JOSEPH CABRIT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGAINVILLEES SCI
ACQUISITION DE LOCAUX DESTINES A LA LOCATION TOUTES ACTIVITES MOBILIERES ET IMMOBILIERE POUVANT S'Y RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de BOUGAINVILLEES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGAINVILLEES SCI
INSEEÉtablissements de BOUGAINVILLEES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
332 062 405 00011 · ouvert le 25 mars 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOUGAINVILLEES SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUGAINVILLEES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGAINVILLEES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGAINVILLEES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAINVILLEES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLEES SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGAINVILLEES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGAINVILLEES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1985
Questions fréquentes sur BOUGAINVILLEES SCI
Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLEES SCI ?
Le numéro SIREN de BOUGAINVILLEES SCI est 332 062 405. Le SIRET de son siège social est 332 062 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40332062405.
Qui dirige BOUGAINVILLEES SCI ?
BOUGAINVILLEES SCI est dirigée par MARYSE COLOSETTI, gérant.
Où se situe le siège social de BOUGAINVILLEES SCI ?
Le siège social de BOUGAINVILLEES SCI est situé 27 rue Joseph Cabrit, 66000 Perpignan.
BOUGAINVILLEES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAINVILLEES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAINVILLEES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLEES SCI.
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