BOUGAINVILLIER
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 822 338, BOUGAINVILLIER est une SCI créée le 4 avril 2017. Son siège social est situé Qua Chalvet, 97218 Basse-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PATRICK AUBERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUGAINVILLIER
INSEE- Dénomination
- BOUGAINVILLIER
- SIREN
- 828 822 338
- SIRET (siège)
- 828 822 338 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66828822338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 822 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- QUA CHALVET, 97218, BASSE-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGAINVILLIER
Acquisition par voie d'achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que l'accessoire l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
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Finances de BOUGAINVILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGAINVILLIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
Établissements de BOUGAINVILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97218 BASSE-POINTESiègeActif
828 822 338 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOUGAINVILLIER
INPIConformité de BOUGAINVILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAINVILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-46.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGAINVILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGAINVILLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur BOUGAINVILLIER
Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLIER ?
Le numéro SIREN de BOUGAINVILLIER est 828 822 338. Le SIRET de son siège social est 828 822 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828822338.
Qui dirige BOUGAINVILLIER ?
BOUGAINVILLIER est dirigée par PATRICK AUBERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGAINVILLIER ?
Le siège social de BOUGAINVILLIER est situé Qua Chalvet, 97218 Basse-Pointe.
BOUGAINVILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAINVILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAINVILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLIER.
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