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BOUGAINVILLIER

Active
Siren900 656 786Société étrangère06250 MOUGINSCréée le 16 septembre 2013

6820A · Location de logements

Documents

BOUGAINVILLIER est une société étrangère immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 900 656 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 527 av du Moulin de la Croix, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BOUGAINVILLIER

Dénomination
BOUGAINVILLIER
SIREN
900 656 786
SIRET (siège)
900 656 786 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62900656786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 656 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
527 AV DU MOULIN DE LA CROIX, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BOUGAINVILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGAINVILLIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUGAINVILLIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    900 656 786 00028 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820A

  • MONACOActif

    900 656 786 00010 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BOUGAINVILLIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BOUGAINVILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAINVILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGAINVILLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGAINVILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUGAINVILLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur BOUGAINVILLIER

Quel est le numéro SIREN de BOUGAINVILLIER ?

Le numéro SIREN de BOUGAINVILLIER est 900 656 786. Le SIRET de son siège social est 900 656 786 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62900656786.

Où se situe le siège social de BOUGAINVILLIER ?

Le siège social de BOUGAINVILLIER est situé 527 av du Moulin de la Croix, 06250 Mougins.

BOUGAINVILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGAINVILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGAINVILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAINVILLIER.

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