BOUGAREL RAYMOND
ActiveBOUGAREL RAYMOND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juillet 1982, identifié par le SIREN 916 840 945. Son siège social est situé Oulets, 03430 Tortezais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de BOUGAREL RAYMOND
INSEE- Dénomination
- BOUGAREL RAYMOND
- SIREN
- 916 840 945
- SIRET (siège)
- 916 840 945 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR62916840945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 916 840 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 14 juillet 1982
- Siège social
- OULETS, 03430, TORTEZAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOUGAREL RAYMOND
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Établissements de BOUGAREL RAYMOND
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 03430 TORTEZAISSiègeFermé
916 840 945 00064 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 013Z
- 03390 MURATFermé
916 840 945 00049 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 553A
- 03100 MONTLUCONFermé
916 840 945 00056 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 553A
Conformité de BOUGAREL RAYMOND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUGAREL RAYMOND.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOUGAREL RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGAREL RAYMOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 juillet 1982
Questions fréquentes sur BOUGAREL RAYMOND
Quel est le numéro SIREN de BOUGAREL RAYMOND ?
Le numéro SIREN de BOUGAREL RAYMOND est 916 840 945. Le SIRET de son siège social est 916 840 945 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62916840945.
Où se situe le siège social de BOUGAREL RAYMOND ?
Le siège social de BOUGAREL RAYMOND est situé Oulets, 03430 Tortezais.
BOUGAREL RAYMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAREL RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAREL RAYMOND est-elle en procédure collective ?
BOUGAREL RAYMOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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