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BOUGAULT ANDRE

Active
Siren407 823 814Entrepreneur individuel35850 ROMILLECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUGAULT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 407 823 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Malabry, 35850 Romille. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUGAULT ANDRE

Dénomination
BOUGAULT ANDRE
SIREN
407 823 814
SIRET (siège)
407 823 814 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75407823814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 823 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
MALABRY, 35850, ROMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGAULT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOUGAULT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGAULT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUGAULT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35850 ROMILLESiègeFermé

    407 823 814 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de BOUGAULT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUGAULT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGAULT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGAULT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAULT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUGAULT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGAULT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BOUGAULT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BOUGAULT ANDRE ?

Le numéro SIREN de BOUGAULT ANDRE est 407 823 814. Le SIRET de son siège social est 407 823 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407823814.

Où se situe le siège social de BOUGAULT ANDRE ?

Le siège social de BOUGAULT ANDRE est situé Malabry, 35850 Romille.

BOUGAULT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGAULT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGAULT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAULT ANDRE.

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