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BOUGAULT CLAUDE

Active
Siren397 949 603Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 août 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BOUGAULT CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifié par le SIREN 397 949 603. Son siège social est situé 15 rue de la Corderie, 22000 Saint-Brieuc. BOUGAULT CLAUDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BOUGAULT CLAUDE

Dénomination
BOUGAULT CLAUDE
SIREN
397 949 603
SIRET (siège)
397 949 603 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78397949603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 949 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 1994
Siège social
15 RUE DE LA CORDERIE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUGAULT CLAUDE

Location de logements

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Établissements de BOUGAULT CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    397 949 603 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • 78000 VERSAILLESFermé

    397 949 603 00013 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 511R

Conformité de BOUGAULT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAULT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUGAULT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUGAULT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur BOUGAULT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BOUGAULT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BOUGAULT CLAUDE est 397 949 603. Le SIRET de son siège social est 397 949 603 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78397949603.

Où se situe le siège social de BOUGAULT CLAUDE ?

Le siège social de BOUGAULT CLAUDE est situé 15 rue de la Corderie, 22000 Saint-Brieuc.

BOUGAULT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGAULT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGAULT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAULT CLAUDE.

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