BOUGAULT SYLVIE
ActiveBOUGAULT SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 445 412. Elle est domiciliée 6 rue du Docteur Viaud, 50230 Agon-Coutainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C.
Fiche d'identité de BOUGAULT SYLVIE
INSEE- Dénomination
- BOUGAULT SYLVIE
- SIREN
- 397 445 412
- SIRET (siège)
- 397 445 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26397445412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 445 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 02 juillet 1994
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR VIAUD, 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGAULT SYLVIE
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Établissements de BOUGAULT SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeFermé
397 445 412 00018 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 927C
Conformité de BOUGAULT SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGAULT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOUGAULT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGAULT SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1994
Questions fréquentes sur BOUGAULT SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de BOUGAULT SYLVIE ?
Le numéro SIREN de BOUGAULT SYLVIE est 397 445 412. Le SIRET de son siège social est 397 445 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26397445412.
Où se situe le siège social de BOUGAULT SYLVIE ?
Le siège social de BOUGAULT SYLVIE est situé 6 rue du Docteur Viaud, 50230 Agon-Coutainville.
BOUGAULT SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGAULT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGAULT SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGAULT SYLVIE.
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