BOUGDOUR BERNARD

Active

Siren479 521 924Entrepreneur individuel76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 janvier 2005

Redressement judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOUGDOUR BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifié par le SIREN 479 521 924. Son siège social est situé 3 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUGDOUR BERNARD

INSEE

Dénomination: BOUGDOUR BERNARD
SIREN: 479 521 924
SIRET (siège): 479 521 924 00015
N° TVA intracommunautaire: FR09479521924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 521 924
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 01 janvier 2005
Siège social: 3 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOUGDOUR BERNARD

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de BOUGDOUR BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUGDOUR BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUGDOUR BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
479 521 924 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BOUGDOUR BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOUGDOUR BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGDOUR BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGDOUR BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUGDOUR BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2010. Clôturée le 03 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 4,6 rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen

Aucune mention de BOUGDOUR BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGDOUR BERNARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
24 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
23 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 4,6 rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur BOUGDOUR BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BOUGDOUR BERNARD ?

Le numéro SIREN de BOUGDOUR BERNARD est 479 521 924. Le SIRET de son siège social est 479 521 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479521924.

Où se situe le siège social de BOUGDOUR BERNARD ?

Le siège social de BOUGDOUR BERNARD est situé 3 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.