BOUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
BOUGE est une SCI immatriculée le 27 août 2015 sous le numéro SIREN 813 212 958. Son siège social est situé 1 rue Jean-Giono, 35133 Javene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BOURDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUGE
INSEE- Dénomination
- BOUGE
- SIREN
- 813 212 958
- SIRET (siège)
- 813 212 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34813212958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 212 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2015
- Siège social
- 1 RUE JEAN-GIONO, 35133, JAVENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGE
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation , à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de BOUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2015) · 11 ans
Établissements de BOUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 JAVENESiègeActif
813 212 958 00017 · ouvert le 14 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUGE
INPIComptes annuels de BOUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01597
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00827
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024002599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00292
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-12.980
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01779
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00877
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/09969
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00457
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-20.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-14.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-10.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.290
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2016 · N° 16/05511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 88-12.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-14
- création
Date d'effet : 27 août 2015
Questions fréquentes sur BOUGE
Quel est le numéro SIREN de BOUGE ?
Le numéro SIREN de BOUGE est 813 212 958. Le SIRET de son siège social est 813 212 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34813212958.
Qui dirige BOUGE ?
BOUGE est dirigée par PASCAL BOURDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGE ?
Le siège social de BOUGE est situé 1 rue Jean-Giono, 35133 Javene.
BOUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGE.
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