BOUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 936 963, BOUGES est une 6540 créée le 30 juin 2003. Elle est domiciliée 20 Rte de Tours, 41400 Faverolles-sur-Cher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIKAEL BOUGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUGES
INSEE- Dénomination
- BOUGES
- SIREN
- 448 936 963
- SIRET (siège)
- 448 936 963 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448936963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 936 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 20 RTE DE TOURS, 41400, FAVEROLLES-SUR-CHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUGES
Construction, acquisition, entretien, administration,et exploitation par location ou autrement de tous immeubles
Finances de BOUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGES
INSEEÉtablissements de BOUGES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 41400 FAVEROLLES-SUR-CHERSiègeActif
448 936 963 00025 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
- 41400 SAINT-JULIEN-DE-CHEDONActif
448 936 963 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUGES
INPIComptes annuels de BOUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2020 · N° 17/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1995 · N° 94-80.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur BOUGES
Quel est le numéro SIREN de BOUGES ?
Le numéro SIREN de BOUGES est 448 936 963. Le SIRET de son siège social est 448 936 963 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448936963.
Qui dirige BOUGES ?
BOUGES est dirigée par MIKAEL BOUGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGES ?
Le siège social de BOUGES est situé 20 Rte de Tours, 41400 Faverolles-sur-Cher.
BOUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGES.
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