BOUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 955 159. Elle est domiciliée 5 rue des Calandres, 34380 Causse-de-la-Selle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE CLEMENT, gérant.
Fiche d'identité de BOUGES
INSEE- Dénomination
- BOUGES
- SIREN
- 921 955 159
- SIRET (siège)
- 921 955 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20921955159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 955 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 5 RUE DES CALANDRES, 34380, CAUSSE-DE-LA-SELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGES
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation de tous biens et droits immobiliers
Finances de BOUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGES
INSEEÉtablissements de BOUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 CAUSSE-DE-LA-SELLESiègeActif
921 955 159 00014 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUGES
INPIComptes annuels de BOUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2020 · N° 17/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1995 · N° 94-80.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-10-21
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur BOUGES
Quel est le numéro SIREN de BOUGES ?
Le numéro SIREN de BOUGES est 921 955 159. Le SIRET de son siège social est 921 955 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20921955159.
Qui dirige BOUGES ?
BOUGES est dirigée par SOPHIE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGES ?
Le siège social de BOUGES est situé 5 rue des Calandres, 34380 Causse-de-la-Selle.
BOUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGES.
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