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BOUGET

Active
Siren802 203 588Société civile22200 SQUIFFIECCréée le 14 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 203 588, BOUGET est une société civile créée le 14 mai 2014. Elle est domiciliée Le Petit Moulin, 22200 Squiffiec. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. VINCENT BOUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUGET

Dénomination
BOUGET
SIREN
802 203 588
SIRET (siège)
802 203 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36802203588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 203 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 mai 2014
Siège social
LE PETIT MOULIN , 22200, SQUIFFIEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGET

Activités agricoles et notamment la production laitière

Finances de BOUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGET

VB

VINCENT BOUGET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

MO

Marion OLLIVIER-HENRY

Gérant · de mai 2019 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 SQUIFFIECSiègeActif

    802 203 588 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BOUGET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BOUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : BOUGET Vincent ; Gérant : OLLIVIER-HENRY Marion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : BOUGET Franck ; Gérant : BOUGET Vincent ; Gérant : OLLIVIER-HENRY Marion

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : BOUGET Franck ; Gérant : BOUGET Vincent

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-14 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur BOUGET

Quel est le numéro SIREN de BOUGET ?

Le numéro SIREN de BOUGET est 802 203 588. Le SIRET de son siège social est 802 203 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802203588.

Qui dirige BOUGET ?

BOUGET est dirigée par VINCENT BOUGET, gérant.

Où se situe le siège social de BOUGET ?

Le siège social de BOUGET est situé Le Petit Moulin, 22200 Squiffiec.

BOUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGET.

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