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BOUGET GERARD

Active
Siren318 184 983Entrepreneur individuel11210 PORT-LA-NOUVELLE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 318 184 983, BOUGET GERARD est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 137 rue Maurice Dagniac, 11210 Port-la-Nouvelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BOUGET GERARD

Dénomination
BOUGET GERARD
SIREN
318 184 983
SIRET (siège)
318 184 983 00050
N° TVA intracommunautaire
FR77318184983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 184 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
137 RUE MAURICE DAGNIAC, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGET GERARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOUGET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGET GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUGET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif

    318 184 983 00050 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BOUGET GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOUGET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUGET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BOUGET GERARD

Quel est le numéro SIREN de BOUGET GERARD ?

Le numéro SIREN de BOUGET GERARD est 318 184 983. Le SIRET de son siège social est 318 184 983 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77318184983.

Où se situe le siège social de BOUGET GERARD ?

Le siège social de BOUGET GERARD est situé 137 rue Maurice Dagniac, 11210 Port-la-Nouvelle.

BOUGET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGET GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGET GERARD.

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