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BOUGET MAURICE

Active
Siren949 036 156Entrepreneur individuel35590 Saint-Gilles
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 036 156, BOUGET MAURICE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 le Chemin du Houx, 35590 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUGET MAURICE

Dénomination
BOUGET MAURICE
SIREN
949 036 156
SIRET (siège)
949 036 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79949036156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 036 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
24 le Chemin du Houx, 35590, Saint-Gilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGET MAURICE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOUGET MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGET MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUGET MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 Saint-GillesSiègeActif

    949 036 156 00014 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BOUGET MAURICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOUGET MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGET MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGET MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUGET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGET MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BOUGET MAURICE

Quel est le numéro SIREN de BOUGET MAURICE ?

Le numéro SIREN de BOUGET MAURICE est 949 036 156. Le SIRET de son siège social est 949 036 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79949036156.

Où se situe le siège social de BOUGET MAURICE ?

Le siège social de BOUGET MAURICE est situé 24 le Chemin du Houx, 35590 Saint-Gilles.

BOUGET MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGET MAURICE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGET MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGET MAURICE.

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