CheckersProcédures

BOUGET RAPHAEL

Active
Siren987 705 787Entrepreneur individuel27220 MouettesCréée le 27 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUGET RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2024, identifié par le SIREN 987 705 787. Elle est domiciliée 5 RTE de la Houssaye, 27220 Mouettes. Son activité principale relève du code NAF 9603Z.

Fiche d'identité de BOUGET RAPHAEL

Dénomination
BOUGET RAPHAEL
SIREN
987 705 787
SIRET (siège)
987 705 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76987705787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 705 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
27 mars 2024
Siège social
5 RTE de la Houssaye, 27220, Mouettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGET RAPHAEL

NETTOYAGE DE SEPULTURES

Finances de BOUGET RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGET RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUGET RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 MouettesSiègeActif

    987 705 787 00016 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 9603Z

Documents juridiques de BOUGET RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOUGET RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGET RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGET RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGET RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUGET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGET RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur BOUGET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de BOUGET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de BOUGET RAPHAEL est 987 705 787. Le SIRET de son siège social est 987 705 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76987705787.

Où se situe le siège social de BOUGET RAPHAEL ?

Le siège social de BOUGET RAPHAEL est situé 5 RTE de la Houssaye, 27220 Mouettes.

BOUGET RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGET RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGET RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGET RAPHAEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services funéraires

Toutes les entreprises avec le code NAF 9603Z

Entreprises à Mouettes

Toutes les entreprises à Mouettes