BOUGETTE-MARTINS

Active

Siren440 838 159Société civile34590 MARSILLARGUESCréée le 21 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

BOUGETTE-MARTINS est une société civile immatriculée le 21 février 2002 sous le numéro SIREN 440 838 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de St Laurent d Aigouze la Fauvette, 34590 Marsillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Maxime BOUGETTE, gérant.

Fiche d'identité de BOUGETTE-MARTINS

INSEE

Dénomination: BOUGETTE-MARTINS
SIREN: 440 838 159
SIRET (siège): 440 838 159 00018
N° TVA intracommunautaire: FR96440838159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 838 159
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 février 2002
Siège social: RTE DE ST LAURENT D AIGOUZE LA FAUVETTE, 34590, MARSILLARGUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOUGETTE-MARTINS

propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de BOUGETTE-MARTINS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGETTE-MARTINS

INSEEBODACC

Maxime BOUGETTE

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

Christine MARTINS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUGETTE-MARTINS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34590 MARSILLARGUESSiègeActif
440 838 159 00018 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUGETTE-MARTINS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

Acte

Dépôt du 16 octobre 2023

Acte

Dépôt du 21 février 2002

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Comptes annuels de BOUGETTE-MARTINS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGETTE-MARTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGETTE-MARTINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGETTE-MARTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUGETTE-MARTINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGETTE-MARTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGETTE-MARTINS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGETTE Maxime, Patrick, Daniel, Michel ; Associé indéfiniment responsable : MARTINS Christine

01 juillet 2024création
Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur BOUGETTE-MARTINS

Quel est le numéro SIREN de BOUGETTE-MARTINS ?

Le numéro SIREN de BOUGETTE-MARTINS est 440 838 159. Le SIRET de son siège social est 440 838 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440838159.

Qui dirige BOUGETTE-MARTINS ?

BOUGETTE-MARTINS est dirigée par Maxime BOUGETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUGETTE-MARTINS ?

Le siège social de BOUGETTE-MARTINS est situé Rte de St Laurent d Aigouze la Fauvette, 34590 Marsillargues.