BOUGIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 78,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 184 958, BOUGIE est une SCI créée le 31 mai 2002. Elle est domiciliée Rpt de la Nation, 21000 Dijon. BOUGIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS BOUILLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUGIE
INSEE- Dénomination
- BOUGIE
- SIREN
- 442 184 958
- SIRET (siège)
- 442 184 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55442184958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 184 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- RPT DE LA NATION, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGIE
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de BOUGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGIE
INSEEÉtablissements de BOUGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
442 184 958 00019 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUGIE
INPIConformité de BOUGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025015022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02407
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19-19.444
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/17200
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00131
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/14270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur BOUGIE
Quel est le numéro SIREN de BOUGIE ?
Le numéro SIREN de BOUGIE est 442 184 958. Le SIRET de son siège social est 442 184 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442184958.
Qui dirige BOUGIE ?
BOUGIE est dirigée par DENIS BOUILLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGIE ?
Le siège social de BOUGIE est situé Rpt de la Nation, 21000 Dijon.
BOUGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGIE.
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