BOUGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 502 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Orme Saint-Edme, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAID BOUFKHED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUGIE
INSEE- Dénomination
- BOUGIE
- SIREN
- 801 502 030
- SIRET (siège)
- 801 502 030 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68801502030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 502 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2014
- Siège social
- 8 RUE DE L'ORME SAINT-EDME, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGIE
L ACQUISITION L ADMINISTRATION LA GESTION LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de BOUGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGIE
INSEEÉtablissements de BOUGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
801 502 030 00019 · ouvert le 03 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUGIE
INPIComptes annuels de BOUGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025015022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19-19.444
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/17200
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00131
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/14270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-03
- création
Date d'effet : 04 avril 2014
Questions fréquentes sur BOUGIE
Quel est le numéro SIREN de BOUGIE ?
Le numéro SIREN de BOUGIE est 801 502 030. Le SIRET de son siège social est 801 502 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68801502030.
Qui dirige BOUGIE ?
BOUGIE est dirigée par LAID BOUFKHED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGIE ?
Le siège social de BOUGIE est situé 8 rue de l'Orme Saint-Edme, 95130 Franconville.
BOUGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGIE.
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