BOUGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 128 559, BOUGNAT est une SCI créée le 16 octobre 2015. Son siège social est situé 2 Rte de Plouay Lieudit l'Enfer, 56620 Cleguer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARION BOILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUGNAT
INSEE- Dénomination
- BOUGNAT
- SIREN
- 814 128 559
- SIRET (siège)
- 814 128 559 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88814128559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 128 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- 2 RTE DE PLOUAY LIEUDIT L'ENFER, 56620, CLEGUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGNAT
Location, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de BOUGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de BOUGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56620 CLEGUERSiègeActif
814 128 559 00014 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUGNAT
INPIComptes annuels de BOUGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGNAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/09939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-42.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur BOUGNAT
Quel est le numéro SIREN de BOUGNAT ?
Le numéro SIREN de BOUGNAT est 814 128 559. Le SIRET de son siège social est 814 128 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88814128559.
Qui dirige BOUGNAT ?
BOUGNAT est dirigée par MARION BOILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGNAT ?
Le siège social de BOUGNAT est situé 2 Rte de Plouay Lieudit l'Enfer, 56620 Cleguer.
BOUGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGNAT.
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