CheckersProcédures

BOUGNAT

Active
Siren951 677 871SAS12800 Sauveterre-de-RouergueCréée le 28 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOUGNAT est une SAS immatriculée le 28 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 677 871. Son siège social est situé 19 RTE de la Garcie, 12800 Sauveterre-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 1512Z comme activité principale. Elle est dirigée par Florent CAPDEBARTHES, président de sas.

Fiche d'identité de BOUGNAT

Dénomination
BOUGNAT
SIREN
951 677 871
SIRET (siège)
951 677 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33951677871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 677 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1512Z
Date de création
28 avril 2023
Siège social
19 RTE de la Garcie, 12800, Sauveterre-de-Rouergue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGNAT

la création, la fabrication, la commercialisation de produits de maroquinerie et textile, la réalisation de prestations de service auprès des acteurs de l'industrie maroquinière, la vente de cuir.

Finances de BOUGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGNAT

FC

Florent CAPDEBARTHES

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BOUGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 Sauveterre-de-RouergueSiègeActif

    951 677 871 00018 · ouvert le 02 avril 2023 · NAF 1512Z

Documents juridiques de BOUGNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOUGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGNAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2023

Questions fréquentes sur BOUGNAT

Quel est le numéro SIREN de BOUGNAT ?

Le numéro SIREN de BOUGNAT est 951 677 871. Le SIRET de son siège social est 951 677 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33951677871.

Qui dirige BOUGNAT ?

BOUGNAT est dirigée par Florent CAPDEBARTHES, président de sas.

Où se situe le siège social de BOUGNAT ?

Le siège social de BOUGNAT est situé 19 RTE de la Garcie, 12800 Sauveterre-de-Rouergue.

BOUGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGNAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1512Z

Entreprises à Sauveterre-de-Rouergue

Toutes les entreprises à Sauveterre-de-Rouergue