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BOUGUEDAD

Active
Siren788 429 256SARL27500 PONT-AUDEMERCréée le 02 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOUGUEDAD est une SARL immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 429 256. Son siège social est situé 22 rue du Maquis Surcouf, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SAID BOUGUEDAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUGUEDAD

Dénomination
BOUGUEDAD
SIREN
788 429 256
SIRET (siège)
788 429 256 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10788429256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 429 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 octobre 2012
Siège social
22 RUE DU MAQUIS SURCOUF, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGUEDAD

FABRICATION DES PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de BOUGUEDAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGUEDAD

SB

SAID BOUGUEDAD

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de BOUGUEDAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    788 429 256 00019 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de BOUGUEDAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOUGUEDAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGUEDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGUEDAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUGUEDAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2016. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2015, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUGUEDAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGUEDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGUEDAD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2015, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : BOUGUEDAD Said

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : BOUGUEDAD Said Gérant : LAMRIBEN Farid

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-10-05

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur BOUGUEDAD

Quel est le numéro SIREN de BOUGUEDAD ?

Le numéro SIREN de BOUGUEDAD est 788 429 256. Le SIRET de son siège social est 788 429 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10788429256.

Qui dirige BOUGUEDAD ?

BOUGUEDAD est dirigée par SAID BOUGUEDAD, gérant.

Où se situe le siège social de BOUGUEDAD ?

Le siège social de BOUGUEDAD est situé 22 rue du Maquis Surcouf, 27500 Pont-Audemer.

BOUGUEDAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGUEDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGUEDAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUGUEDAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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