BOUGUERBA ADEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 439 026 683, BOUGUERBA ADEL est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 2014. Son siège social est situé 107 Gr de la Guillotiere, 69007 Lyon 7eme. BOUGUERBA ADEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BOUGUERBA ADEL
INSEE- Dénomination
- BOUGUERBA ADEL
- SIREN
- 439 026 683
- SIRET (siège)
- 439 026 683 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93439026683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 026 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 107 GR DE LA GUILLOTIERE, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUGUERBA ADEL
Boulangerie rôtisserie
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Établissements de BOUGUERBA ADEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeActif
439 026 683 00029 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 1071C
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
439 026 683 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 158C
Documents juridiques de BOUGUERBA ADEL
INPIConformité de BOUGUERBA ADEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUGUERBA ADEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2019. Clôturée le 04 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Adel BOUGUERBA pour une durée de 8 ans
Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2017, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOUGUERBA ADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGUERBA ADEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Adel BOUGUERBA pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2017, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur BOUGUERBA ADEL
Quel est le numéro SIREN de BOUGUERBA ADEL ?
Le numéro SIREN de BOUGUERBA ADEL est 439 026 683. Le SIRET de son siège social est 439 026 683 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439026683.
Où se situe le siège social de BOUGUERBA ADEL ?
Le siège social de BOUGUERBA ADEL est situé 107 Gr de la Guillotiere, 69007 Lyon 7eme.
BOUGUERBA ADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGUERBA ADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGUERBA ADEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUGUERBA ADEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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