BOUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUGUET est une société civile immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 148 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Falaises - Fond de Grainval, 76400 Saint-Léonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. GABIN BOUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUGUET
INSEE- Dénomination
- BOUGUET
- SIREN
- 929 148 534
- SIRET (siège)
- 929 148 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70929148534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 148 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 2 CHE DES FALAISES - FOND DE GRAINVAL, 76400, Saint-Léonard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUGUET
La société a pour objet : - L'acquisition de titres de sociétés quel que soit leur forme - La prise de participation ou la reprise d'actions des mêmes sociétés - La gestion, le pilotage - L'administration financière desdites participations - L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux. La mise en valeur de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (d'emprunt notamment avec, si besoin est, constitutions de toutes sûretés sur les biens sociaux) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société.
Finances de BOUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGUET
INSEEÉtablissements de BOUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 Saint-LéonardSiègeActif
929 148 534 00019 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BOUGUET
INPIComptes annuels de BOUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGUET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-26.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/08021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2003 · N° 01-41.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur BOUGUET
Quel est le numéro SIREN de BOUGUET ?
Le numéro SIREN de BOUGUET est 929 148 534. Le SIRET de son siège social est 929 148 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70929148534.
Qui dirige BOUGUET ?
BOUGUET est dirigée par GABIN BOUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGUET ?
Le siège social de BOUGUET est situé 2 Che des Falaises - Fond de Grainval, 76400 Saint-Léonard.
BOUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGUET.