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993 048 461

Active
Siren993 048 461Entrepreneur individuel Saint-Barthélemy-d'AnjouCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 993 048 461

Dénomination
993 048 461
SIREN
993 048 461
SIRET (siège)
993 048 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12993048461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 048 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8560Z
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
Saint-Barthélemy-d'Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 048 461

conseil dans le milieu éducatif

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Finances de 993 048 461

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 993 048 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 048 461

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Barthélemy-d'AnjouSiègeActif

    993 048 461 00012 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 8560Z

Documents juridiques de 993 048 461

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Comptes annuels de 993 048 461

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 993 048 461. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 993 048 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 048 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 048 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 993 048 461

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

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