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BOUHA MOHAMMED

Active
Siren378 028 096Entrepreneur individuel13140 MIRAMASCréée le 02 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 378 028 096, BOUHA MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Falabregues, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUHA MOHAMMED

Dénomination
BOUHA MOHAMMED
SIREN
378 028 096
SIRET (siège)
378 028 096 00048
N° TVA intracommunautaire
FR70378028096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 028 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mai 1990
Siège social
1 AV FALABREGUES, 13140, MIRAMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUHA MOHAMMED

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BOUHA MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUHA MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUHA MOHAMMED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    378 028 096 00048 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 4399C

  • 13200 ARLESFermé

    378 028 096 00030 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BOUHA MOHAMMED

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOUHA MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUHA MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUHA MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUHA MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2009. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUHA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUHA MOHAMMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur BOUHA MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BOUHA MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BOUHA MOHAMMED est 378 028 096. Le SIRET de son siège social est 378 028 096 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378028096.

Où se situe le siège social de BOUHA MOHAMMED ?

Le siège social de BOUHA MOHAMMED est situé 1 av Falabregues, 13140 Miramas.

BOUHA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUHA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUHA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUHA MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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