Bouhalloufa Mohammed

Active

Siren978 484 889Entrepreneur individuel31140 AucamvilleCréée le 21 août 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Bouhalloufa Mohammed est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2023, identifié par le SIREN 978 484 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 IMP Pasteur, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de Bouhalloufa Mohammed

INSEE

Dénomination: Bouhalloufa Mohammed
SIREN: 978 484 889
SIRET (siège): 978 484 889 00016
N° TVA intracommunautaire: FR36978484889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 978 484 889
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 21 août 2023
Siège social: 11 IMP Pasteur, 31140, Aucamville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Bouhalloufa Mohammed

Convoyage véhicule sans transport marchandise ni personne

Finances de Bouhalloufa Mohammed

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bouhalloufa Mohammed

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bouhalloufa Mohammed

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31140 AucamvilleSiègeActif
978 484 889 00016 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de Bouhalloufa Mohammed

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 août 2023

Acte

Dépôt du 07 août 2023

Acte

Dépôt du 07 août 2023

Acte

Comptes annuels de Bouhalloufa Mohammed

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bouhalloufa Mohammed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bouhalloufa Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bouhalloufa Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bouhalloufa Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bouhalloufa Mohammed

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
23 août 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-31

03 juillet 2024création
Date d'effet : 21 août 2023

Questions fréquentes sur Bouhalloufa Mohammed

Quel est le numéro SIREN de Bouhalloufa Mohammed ?

Le numéro SIREN de Bouhalloufa Mohammed est 978 484 889. Le SIRET de son siège social est 978 484 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36978484889.

Où se situe le siège social de Bouhalloufa Mohammed ?

Le siège social de Bouhalloufa Mohammed est situé 11 IMP Pasteur, 31140 Aucamville.