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BOUHATA MOHAMMED

Active
Siren805 149 317Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 03 novembre 2014

5610C · Restauration de type rapide

Documents

BOUHATA MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 novembre 2014 sous le numéro SIREN 805 149 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av du Marechal Juin, 39100 Dole. BOUHATA MOHAMMED relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BOUHATA MOHAMMED

Dénomination
BOUHATA MOHAMMED
SIREN
805 149 317
SIRET (siège)
805 149 317 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38805149317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 149 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
37 AV DU MARECHAL JUIN, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUHATA MOHAMMED

Restauration rapide à emporter et sur place, vente de boissons non alcoolisées.

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Établissements de BOUHATA MOHAMMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    805 149 317 00028 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 5610C

  • 39100 GEVRYFermé

    805 149 317 00010 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 8010Z

Documents juridiques de BOUHATA MOHAMMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Conformité de BOUHATA MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUHATA MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUHATA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUHATA MOHAMMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2018-08-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur BOUHATA MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BOUHATA MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BOUHATA MOHAMMED est 805 149 317. Le SIRET de son siège social est 805 149 317 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38805149317.

Où se situe le siège social de BOUHATA MOHAMMED ?

Le siège social de BOUHATA MOHAMMED est situé 37 av du Marechal Juin, 39100 Dole.

BOUHATA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUHATA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUHATA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUHATA MOHAMMED.