398 979 047
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 398 979 047
INSEE- Dénomination
- 398 979 047
- SIREN
- 398 979 047
- SIRET (siège)
- 398 979 047 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398979047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 979 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1976
- Siège social
- LES GRANGETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 398 979 047
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 398 979 047
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 979 047
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LES GRANGETTESSiègeActif
398 979 047 00022 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
- LES GRANGETTESFermé
398 979 047 00014 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 6820B
Conformité de 398 979 047
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 979 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 979 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 979 047
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1976
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