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BOUHELIER JULIEN

Active
Siren449 677 798Entrepreneur individuel25130 VILLERS-LE-LACCréée le 15 août 2003

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

BOUHELIER JULIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2003, identifié par le SIREN 449 677 798. Elle est domiciliée 1 Pl Saint Jean, 25130 Villers-le-Lac. BOUHELIER JULIEN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BOUHELIER JULIEN

Dénomination
BOUHELIER JULIEN
SIREN
449 677 798
SIRET (siège)
449 677 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86449677798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 677 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 août 2003
Siège social
1 PL SAINT JEAN, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUHELIER JULIEN

BOULANGERIE, PATISSERIE, VIENNOISERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOUHELIER JULIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25130 VILLERS-LE-LACSiègeFermé

    449 677 798 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 1071C

Conformité de BOUHELIER JULIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUHELIER JULIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2012. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUHELIER JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUHELIER JULIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2003

Questions fréquentes sur BOUHELIER JULIEN

Quel est le numéro SIREN de BOUHELIER JULIEN ?

Le numéro SIREN de BOUHELIER JULIEN est 449 677 798. Le SIRET de son siège social est 449 677 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449677798.

Où se situe le siège social de BOUHELIER JULIEN ?

Le siège social de BOUHELIER JULIEN est situé 1 Pl Saint Jean, 25130 Villers-le-Lac.

BOUHELIER JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUHELIER JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUHELIER JULIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUHELIER JULIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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