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BOUHERRAFA MOHAMED

Active
Siren338 463 540Entrepreneur individuel93270 SEVRANCréée le 18 décembre 1997
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 463 540, BOUHERRAFA MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 1997. Elle est domiciliée 24 T av de Livry, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUHERRAFA MOHAMED

Dénomination
BOUHERRAFA MOHAMED
SIREN
338 463 540
SIRET (siège)
338 463 540 00058
N° TVA intracommunautaire
FR64338463540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 463 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
24 T AV DE LIVRY, 93270, SEVRAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUHERRAFA MOHAMED

Vente boucherie charcuterie

Finances de BOUHERRAFA MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUHERRAFA MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUHERRAFA MOHAMED

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    338 463 540 00058 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4722Z

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    338 463 540 00033 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 526D

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    338 463 540 00041 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BOUHERRAFA MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUHERRAFA MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUHERRAFA MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUHERRAFA MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUHERRAFA MOHAMED.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 janvier 2013. Plan arrêté le 04 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUHERRAFA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUHERRAFA MOHAMED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Questions fréquentes sur BOUHERRAFA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BOUHERRAFA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BOUHERRAFA MOHAMED est 338 463 540. Le SIRET de son siège social est 338 463 540 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64338463540.

Où se situe le siège social de BOUHERRAFA MOHAMED ?

Le siège social de BOUHERRAFA MOHAMED est situé 24 T av de Livry, 93270 Sevran.

BOUHERRAFA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUHERRAFA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUHERRAFA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

BOUHERRAFA MOHAMED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 4 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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