CheckersProcédures

BOUILLARD PASCAL

Active
Siren401 689 807Entrepreneur individuel14850 HérouvilletteCréée le 16 août 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUILLARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1995, identifié par le SIREN 401 689 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV de Cabourg, 14850 Hérouvillette. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de BOUILLARD PASCAL

Dénomination
BOUILLARD PASCAL
SIREN
401 689 807
SIRET (siège)
401 689 807 00030
N° TVA intracommunautaire
FR21401689807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 689 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A
Date de création
16 août 1995
Siège social
1 AV de Cabourg, 14850, Hérouvillette
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOUILLARD PASCAL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BOUILLARD PASCAL

Travaux forestiers, négoce de bois

Finances de BOUILLARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUILLARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUILLARD PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14850 HérouvilletteSiègeActif

    401 689 807 00030 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4673A

  • 14190 OUILLY-LE-TESSONFermé

    401 689 807 00014 · ouvert le 16 août 1995 · NAF 515E

  • 14850 HEROUVILLETTEFermé

    401 689 807 00022 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4673A

Documents juridiques de BOUILLARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUILLARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUILLARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUILLARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUILLARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUILLARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUILLARD PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur BOUILLARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOUILLARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOUILLARD PASCAL est 401 689 807. Le SIRET de son siège social est 401 689 807 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401689807.

Où se situe le siège social de BOUILLARD PASCAL ?

Le siège social de BOUILLARD PASCAL est situé 1 AV de Cabourg, 14850 Hérouvillette.

BOUILLARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUILLARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUILLARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUILLARD PASCAL.