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931 060 685

Active
Siren931 060 685Entrepreneur individuel Mortagne-sur-SèvreCréée le 15 juillet 20241

8559A · Formation continue d'adultes

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 931 060 685

Dénomination
931 060 685
SIREN
931 060 685
SIRET (siège)
931 060 685 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40931060685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 060 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
15 juillet 2024
Effectif
1
Siège social
Mortagne-sur-Sèvre
Établissements
2
Statut
Active

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Objet social de 931 060 685

formation en ligne/e-learning

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Dirigeants et représentants de 931 060 685

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 060 685

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Mortagne-sur-SèvreSiègeActif

    931 060 685 00027 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 8559B

  • SèvremontFermé

    931 060 685 00019 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 8559A

Conformité de 931 060 685

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 060 685. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 931 060 685 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 931 060 685 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 060 685

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024