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BOUILLE

Active
Siren410 512 529SARL26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 13 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 512 529. Son siège social est situé Pl de la Federation, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de BOUILLE

Dénomination
BOUILLE
SIREN
410 512 529
SIRET (siège)
410 512 529 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88410512529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 512 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
PL DE LA FEDERATION, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeFermé

    410 512 529 00018 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 521B

Documents juridiques de BOUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur BOUILLE

Quel est le numéro SIREN de BOUILLE ?

Le numéro SIREN de BOUILLE est 410 512 529. Le SIRET de son siège social est 410 512 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410512529.

Où se situe le siège social de BOUILLE ?

Le siège social de BOUILLE est situé Pl de la Federation, 26800 Etoile-sur-Rhone.

BOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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