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933 035 784

Active
Siren933 035 784Entrepreneur individuel ToursCréée le 16 septembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 035 784

Dénomination
933 035 784
SIREN
933 035 784
SIRET (siège)
933 035 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92933035784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 035 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2024
Siège social
Tours
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 035 784

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 933 035 784

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 035 784

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToursSiègeActif

    933 035 784 00018 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 933 035 784

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 035 784

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 035 784. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 035 784 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 035 784

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2024

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