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BOUILLEAUX PASCAL

Active
Siren340 991 579Entrepreneur individuel55270 VARENNES-EN-ARGONNECréée le 28 août 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 991 579, BOUILLEAUX PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl de l’Eglise, 55270 Varennes-en-Argonne. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BOUILLEAUX PASCAL

Dénomination
BOUILLEAUX PASCAL
SIREN
340 991 579
SIRET (siège)
340 991 579 00046
N° TVA intracommunautaire
FR42340991579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 991 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 août 2003
Siège social
15 PL DE L’EGLISE, 55270, VARENNES-EN-ARGONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUILLEAUX PASCAL

boulangerie patisserie confiserie avec tournées

Finances de BOUILLEAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUILLEAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUILLEAUX PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55270 VARENNES-EN-ARGONNESiègeActif

    340 991 579 00046 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 1071C

  • 17620 SAINT-AGNANTFermé

    340 991 579 00038 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 158C

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    340 991 579 00020 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de BOUILLEAUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUILLEAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUILLEAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUILLEAUX PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOUILLEAUX PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2018. Clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2018.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement modifiant le plan de continuation.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans à compter du 1er Mai 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 25, 55000 Bar-le-Duc.

Aucune mention de BOUILLEAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUILLEAUX PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans à compter du 1er Mai 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 25, 55000 Bar-le-Duc.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur BOUILLEAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOUILLEAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOUILLEAUX PASCAL est 340 991 579. Le SIRET de son siège social est 340 991 579 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42340991579.

Où se situe le siège social de BOUILLEAUX PASCAL ?

Le siège social de BOUILLEAUX PASCAL est situé 15 Pl de l’Eglise, 55270 Varennes-en-Argonne.

BOUILLEAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUILLEAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUILLEAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUILLEAUX PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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