BOUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 097 578, BOUILLET est une SAS créée le 13 août 2025. Elle est domiciliée 129 route de Gadagne, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Gaël BOUILLET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOUILLET
INSEE- Dénomination
- BOUILLET
- SIREN
- 990 097 578
- SIRET (siège)
- 990 097 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68990097578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 097 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 août 2025
- Siège social
- 129 ROUTE DE GADAGNE, 84450, Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUILLET
L'activité de holding, la prise de participation et d'intérêts, la gestion d'actions ou de parts sociales dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; Toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratifs, comptables, technique, commercial, financier ou autres auprès de sa ou de ses filiales ; Toutes opérations de gestion de trésorerie et tous placements financiers ;
Finances de BOUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUILLET
INSEEÉtablissements de BOUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84450 Saint-Saturnin-lès-AvignonSiègeActif
990 097 578 00019 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BOUILLET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025L00079
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F00013
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00022
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00030
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015323
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015294
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015728
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015718
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015464
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015278
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015286
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015209
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026008309
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026014168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00627
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025023024
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014114
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014132
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014148
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026008667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014038
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014376
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014140
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014185
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026008564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00964
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00060
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026005606
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026008682
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00852
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000630
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025031710
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006379
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006323
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006237
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006134
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006091
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006014
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005966
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005887
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005881
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005870
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005831
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025031706
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000132
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025029306
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001803
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 09 février 2026 · N° 2025031686
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000096
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025029908
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025029905
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025024790
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025021353
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016816
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016809
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016808
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016805
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016804
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015700
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015699
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015689
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015686
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015685
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015684
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012520
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012510
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012508
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012457
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012456
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012453
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012452
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012451
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012449
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012448
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025011327
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025007815
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025007806
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025007614
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024024554
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024023311
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024023310
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024023307
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024065
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024064
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025023981
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025020780
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025019707
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025026021
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025991
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025966
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025892
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025878
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025631
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025511
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025491
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025357
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024741
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024516
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024485
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024420
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024066
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024063
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024059
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025024042
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025019422
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023212
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023427
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023341
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022889
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022875
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022850
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022836
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022832
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022831
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019806
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019802
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018675
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018673
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 13 août 2025
Questions fréquentes sur BOUILLET
Quel est le numéro SIREN de BOUILLET ?
Le numéro SIREN de BOUILLET est 990 097 578. Le SIRET de son siège social est 990 097 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68990097578.
Qui dirige BOUILLET ?
BOUILLET est dirigée par Gaël BOUILLET, président de sas.
Où se situe le siège social de BOUILLET ?
Le siège social de BOUILLET est situé 129 route de Gadagne, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
BOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUILLET.
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