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BOUILLET JOEL

Active
Siren515 285 641SCI50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 02 octobre 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 285 641, BOUILLET JOEL est une SCI créée le 2 octobre 2009. Elle est domiciliée 40 rue du Cap de Laine, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JOEL BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUILLET JOEL

Dénomination
BOUILLET JOEL
SIREN
515 285 641
SIRET (siège)
515 285 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42515285641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 285 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
40 RUE DU CAP DE LAINE, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUILLET JOEL

Acquisition, mise en valeur et exploitation de terrains et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOUILLET JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUILLET JOEL

CB

CLEMENT BOUILLET

Autre

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

JB

JOEL BOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BOUILLET JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    515 285 641 00012 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de BOUILLET JOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Conformité de BOUILLET JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUILLET JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUILLET JOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUILLET JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUILLET JOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur BOUILLET JOEL

Quel est le numéro SIREN de BOUILLET JOEL ?

Le numéro SIREN de BOUILLET JOEL est 515 285 641. Le SIRET de son siège social est 515 285 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42515285641.

Qui dirige BOUILLET JOEL ?

BOUILLET JOEL est dirigée par JOEL BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUILLET JOEL ?

Le siège social de BOUILLET JOEL est situé 40 rue du Cap de Laine, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

BOUILLET JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUILLET JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUILLET JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUILLET JOEL.

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