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BOUILLET PASCAL

Active
Siren407 801 398Entrepreneur individuel35120 BAGUER-MORVANCréée le 31 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUILLET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1992, identifié par le SIREN 407 801 398. Le siège social de l'entreprise se trouve La Janiguenais, 35120 Baguer-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de BOUILLET PASCAL

Dénomination
BOUILLET PASCAL
SIREN
407 801 398
SIRET (siège)
407 801 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48407801398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 801 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
LA JANIGUENAIS, 35120, BAGUER-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUILLET PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BOUILLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUILLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUILLET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 BAGUER-MORVANSiègeActif

    407 801 398 00014 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BOUILLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUILLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUILLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUILLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUILLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUILLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUILLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur BOUILLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOUILLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOUILLET PASCAL est 407 801 398. Le SIRET de son siège social est 407 801 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48407801398.

Où se situe le siège social de BOUILLET PASCAL ?

Le siège social de BOUILLET PASCAL est situé La Janiguenais, 35120 Baguer-Morvan.

BOUILLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUILLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUILLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUILLET PASCAL.

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