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BOUILLETTE

Active
Siren408 005 585Société civile76116 MARTAINVILLE-EPREVILLECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

BOUILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 408 005 585. Son siège social est situé 226 Rte de Coquereaumont, 76116 Martainville-Epreville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GAETAN BOUILLETTE, gérant.

Fiche d'identité de BOUILLETTE

Dénomination
BOUILLETTE
SIREN
408 005 585
SIRET (siège)
408 005 585 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54408005585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 005 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
174 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
226 RTE DE COQUEREAUMONT , 76116, MARTAINVILLE-EPREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUILLETTE

Activités agricoles (céréale, bovin, viande)

Finances de BOUILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUILLETTE

GB

GAETAN BOUILLETTE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de BOUILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLESiègeActif

    408 005 585 00018 · ouvert le 31 mars 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOUILLETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOUILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUILLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUILLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-28 · Début d'activité : 1977-03-31

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur BOUILLETTE

Quel est le numéro SIREN de BOUILLETTE ?

Le numéro SIREN de BOUILLETTE est 408 005 585. Le SIRET de son siège social est 408 005 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408005585.

Qui dirige BOUILLETTE ?

BOUILLETTE est dirigée par GAETAN BOUILLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de BOUILLETTE ?

Le siège social de BOUILLETTE est situé 226 Rte de Coquereaumont, 76116 Martainville-Epreville.

BOUILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUILLETTE.

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