CheckersProcédures

BOUILLON

Active
Siren450 961 446SARL30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESCréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUILLON est une SARL immatriculée le 15 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 961 446. Son siège social est situé Lieudit Mas Icard, 30720 Ribaute-les-Tavernes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUILLON

Dénomination
BOUILLON
SIREN
450 961 446
SIRET (siège)
450 961 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33450961446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 961 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
LIEUDIT MAS ICARD, 30720, RIBAUTE-LES-TAVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUILLON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESSiègeFermé

    450 961 446 00017 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de BOUILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BOUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur BOUILLON

Quel est le numéro SIREN de BOUILLON ?

Le numéro SIREN de BOUILLON est 450 961 446. Le SIRET de son siège social est 450 961 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450961446.

Où se situe le siège social de BOUILLON ?

Le siège social de BOUILLON est situé Lieudit Mas Icard, 30720 Ribaute-les-Tavernes.

BOUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUILLON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ribaute-les-Tavernes

Toutes les entreprises à Ribaute-les-Tavernes