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BOUILLON SNC

Active
Siren349 465 591SNC17470 PAILLECréée le 03 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BOUILLON SNC est une SNC immatriculée le 3 février 1989 sous le numéro SIREN 349 465 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la place, 17470 Paille. Son activité principale relève du code NAF 4711B. La direction est assurée par CHANTAL BOUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUILLON SNC

Dénomination
BOUILLON SNC
SIREN
349 465 591
SIRET (siège)
349 465 591 00031
N° TVA intracommunautaire
FR27349465591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 465 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
03 février 1989
Siège social
2 RUE DE LA PLACE, 17470, PAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUILLON SNC

épicerie, produits laitiers, mercerie, articles pour fumeurs, sédentaire et ambulant, poste de gazole, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant direc- tement ou indirectement a l'objet social ou pouvant en favoriser le devéloppement.

Finances de BOUILLON SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUILLON SNC

CB

CHANTAL BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1989) · 37 ans

AB

ANNIE BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1989) · 37 ans

Établissements de BOUILLON SNC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17470 PAILLESiègeActif

    349 465 591 00031 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4711B

  • 17470 PAILLEFermé

    349 465 591 00023 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 521B

Documents juridiques de BOUILLON SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BOUILLON SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUILLON SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUILLON SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUILLON SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUILLON SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUILLON SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUILLON SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1989

Aides publiques de BOUILLON SNC

1 aide de minimis octroyée à BOUILLON SNC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BOUILLON SNC

Quel est le numéro SIREN de BOUILLON SNC ?

Le numéro SIREN de BOUILLON SNC est 349 465 591. Le SIRET de son siège social est 349 465 591 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349465591.

Qui dirige BOUILLON SNC ?

BOUILLON SNC est dirigée par CHANTAL BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUILLON SNC ?

Le siège social de BOUILLON SNC est situé 2 rue de la place, 17470 Paille.

BOUILLON SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUILLON SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUILLON SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUILLON SNC.

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