BOUILLY
Fermée2562A · Décolletage
- Capital social
- 100 k€
BOUILLY est une SARL immatriculée le 9 février 2010 sous le numéro SIREN 519 972 111. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mare, 27580 Bourth. BOUILLY relève du secteur décolletage (code NAF 2562A). Elle est dirigée par JEAN MASSELIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2019.
Fiche d'identité de BOUILLY
INSEE- Dénomination
- BOUILLY
- SIREN
- 519 972 111
- SIRET (siège)
- 519 972 111 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78519972111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 972 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 2562A - Décolletage
- Date de création
- 09 février 2010
- Date de radiation
- 05 décembre 2019
- Siège social
- LA MARE, 27580, BOURTH
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BOUILLY
Travail des métaux, décolletage
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Finances de BOUILLY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUILLY
INSEEÉtablissements de BOUILLY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27580 BOURTHSiègeFermé
519 972 111 00024 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 2562A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
519 972 111 00016 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOUILLY
INPIConformité de BOUILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2016. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 07 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016. Désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Yves Bourgoin représentée par Me Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec les pouvoirs : de surveiller la gestion de l'entreprise débitrice, mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BOUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUILLY
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-10 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016. Désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Yves Bourgoin représentée par Me Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec les pouvoirs : de surveiller la gestion de l'entreprise débitrice, mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-02-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur BOUILLY
Quel est le numéro SIREN de BOUILLY ?
Le numéro SIREN de BOUILLY est 519 972 111. Le SIRET de son siège social est 519 972 111 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78519972111.
Qui dirige BOUILLY ?
BOUILLY est dirigée par JEAN MASSELIN, gérant.
Où se situe le siège social de BOUILLY ?
Le siège social de BOUILLY est situé La Mare, 27580 Bourth.
BOUILLY est-elle toujours en activité ?
Non, BOUILLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2019.
BOUILLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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